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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

Rapport PR-1483 A/B (179e) - Subvention d'investissement de 3 913 000 francs net pour la contribution 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) Délibération assortie de la recommandation de la commission acceptée.
Rapport PR-1493 A (179e) - Crédit de 1 630 000 francs destiné à la révision du plan directeur communal de la Ville de Genève Délibération assortie de la recommandation de la commission acceptée.
Rapport PRD-231 A/B (177e) - Un soutien concret de la Ville de Genève pour l'accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés Urgence acceptée. Transformation en motion (M-1683).
Rapport PRD-285 A (178e) - Pour des baux commerciaux solidaires et responsables Délibération amendée par la commission acceptée.
PR-1514 (179e) - Crédit budgétaire supplémentaire de 5 180 000 francs destiné à financer les surcoûts liés aux achats d'électricité pour les bâtiments de la Ville de Genève approvisionnés sur le marché libre pour l'année 2022 Renvoi direct à la commission des finances.
PR-1530 (179e) - Comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
Rapport M-1637 A (179e) - Demande d'éclaircissement sur la direction du MAH Motion acceptée.
Rapport PR-1431 A (178e) - Crédit de 4 293 600 francs destiné aux travaux d'assainissement du bruit routier (OPB) par la mise en place de revêtements bitumineux phonoabsorbants Délibération acceptée.
Rapport PR-1486 A (179e) - Radiation pour partie de la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-1488 A (179e) - Modification du DDP 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, sise chemin des Carpières 6, bâtiment N° B1335 Délibération acceptée.
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