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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

Réponse QE-666 (180e) - Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM Pris acte.
PR-1554 (180e) - Ouverture d'un crédit de 12 028 200 francs, complémentaire au crédit de réalisation de 32 894 000 francs, voté le 12 décembre 2020 (PR-1428, délibération I), destiné à la poursuite de l'installation de pavillons scolaires modulaires et déplaçables, distribués sur les sites de quatre écoles primaires de la commune de Genève Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions refusé. Délibération acceptée (vote nominal).
D-32.14 (180e) - Budget de fonctionnement 2023 de la Fondetec Renvoi direct à la commission des finances.
EL-22 (180e) - Fondation du Grand Théâtre de Genève M. Charles Poncet est élu tacitement.
M-1751 (180e) - Créer des points de collecte des huiles végétales Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
P-481 (180e) - Contre une nouvelle taxe sur les des déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023 Renvoi à la commission des pétitions.
P-482 (180e) - Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles Renvoi à la commission des pétitions.
PRD-319 (180e) - Approbation des comptes 2021 de la Fondetec Délibération acceptée.
PRD-320 (180e) - Des zones humides en ville de Genève: une solution naturelle sobre aux bénéfices multiples pour le climat, la biodiversité et notre bien-être Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
IO-326 (180e) - Le ras-le-bol des habitants du Seujet L'interpellation est close.
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