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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session
Liste des décisions

Toutes les décisions.

Rapport PR-1521 A (180e) - Constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève en faveur des parcelles 4833 et 4834 en réalisation des plans de servitudes Nos 1 et 2 Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-1546 A/B/C/D (180e) - Révision du Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG) Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-1556 A (180e) - Proposition du Conseil administratif, du 8 février 2023, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève Délibération acceptée.
Rapport PR-1566 A (180e) - Radiation de l'hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève et conclusion d'un bail à loyer sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde Délibérations acceptées.
Rapport PR-1574 A (181e) - crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) Délibération acceptée.
Rapport PR-1576 A (181e) - Crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 44 508 600 francs et de 20 508 600 francs destinés au remplacement de la machinerie scénique et à divers travaux au Grand Théâtre de Genève Délibérations acceptées.
Rapport PR-1596 A (181e) - Crédit de 3 428 100 francs destiné aux études pour la reconfiguration et végétalisation de neuf préaux d'écoles, soit les sites de De-Budé, des Crêts, des Cropettes, du Mail, de Micheli-du-Crest, de la Roseraie, des Vollandes, de Geisendorf (Central et Faller) et de Saint-Antoine Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
Rapport PR-1607 A (181e) - Versement d'un montant complémentaire à l'indemnité unique prévue pour l'acquisition par la Ville de Genève de servitudes d'usage exclusif de locaux commerciaux dans les bâtiments réalisés par la FVGLS dans le lot BC sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève Délibération acceptée.
Rapport PRD-337 A (180e) - Pour un tronçon cyclable sécurisé traversant le Jardin anglais Délibération acceptée.
Rapport R-275 A (178e) - De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle Urgence acceptée. Transformée en motion (M-1819) et acceptée.
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