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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

PR-1604 (181e) - Modification des articles 81 et 115 alinéa 11 du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatifs aux fonctions particulièrement pénibles Renvoi direct à la commission des finances.
PR-1605 (181e) - Bouclement du crédit d'investissement de 3 000 000 de francs relatif à la constitution du capital social d'une société anonyme (SA) de droit privé «Société d'exploitation hôtelière et restauration de la Ville de Genève» pour l'exploitation de l'Hôtel Métropole et de l'Hôtel-restaurant du Parc des Eaux-Vives Renvoi direct à la commission des finances.
PRD-347 (181e) - Pour des prix de pension des crèches en ville de Genève réellement basés sur l'avis de taxation fourni par l'administration fiscale cantonale Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.
PRD-348 (181e) - Pour un retrait facilité des objets obsolètes Renvoi direct à la commission du règlement.
PRD-349 (181e) - Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit de 100 000 francs destiné au Festival international du film oriental de Genève Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
Rapport M-1434 A (176e) - Urgence climatique: un enfant, deux arbres Motion acceptée.
Rapport M-1442 A (176e) - Profitons de nos parcs, protégeons nos enfants Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport M-1486 A (177e) - Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport M-1571 A (178e) - Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport M-1678 A (179e) - Abeilles des villes ou abeilles des champs Motion amendée par la commission acceptée.
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