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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session
Liste des décisions

Toutes les décisions.

Rapport PR-1517 A/B (180e) - Dépassement budgétaire des aides financières du Service social dans le cadre de l'exercice 2022 Délibération acceptée.
Rapport PR-1563 A (180e) - Crédit de 3 686 600 francs destiné au réaménagement de la rue de Carouge du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins Délibération acceptée.
Rapport PR-1575 A (181e) - Ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 20 777 700 francs destinés à l'aménagement d'une ligne de transport en commun dite «Axe Frontenex», à l'aménagement de l'espace public associé, ainsi qu'à la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux situé dans le périmètre du projet «Axe Frontenex» Délibération I acceptée avec 2 recommandations de la commission et délibération II acceptée.
Rapport PR-1587 A (181e) - Ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc Délibération I acceptée avec 4 recommandations de la commission et délibération II acceptée (vote nominal).
Rapport PRD-311 A (180e) - Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes Délibération amendée acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-330 A (180e) - Assurons l'avenir de l'OCG Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
EL-1.34 (181e) - Prestation de serment de M. Florian Schweri M. Florian Schweri est assermenté.
EL-26 (181e) - Naxoo SA Mme Fabienne Knapp est élue tacitement.
EL-34.23 (181e) - Prestation de serment de M. Jérôme Gasser en tant que membre suppléant (S) M. Jérôme Gasser est assermenté.
M-1807 (181e) - Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs Annoncée en urgence. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
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