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Rapport QE-1 (153)
Publication : 4.04.2007
Réponse QE-1 (153e)
Service du domaine public: recours téméraire
Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - QE-1 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 juin 1995 de M. Jean-Luc Persoz, intitulée: «Service du domaine public: recours téméraire».
Télécharger la réponse QE 1 153 Reponse 1 (PDF - 13.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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