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Rapport PA-1A (157)
Publication : 30.05.2000
Rapport PA-1A (157e)
Clause d'urgence
PA-1A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach, renvoyé en commission le 24 janvier 2000, intitulé: Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence"."
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Télécharger le rapport PA-1 A.pdf (PDF - 16.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 | En troisième débat: arrêté accepté. |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reporté. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
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