P-1A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants"."
Séance du 30 septembre 2000 10 h 30 | Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reporté. |