Conseil municipal

Commission du règlement - Commission des arts et de la culture - Conseil municipal - Commission des finances -  IN-1A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Voir le détail de l'objet IN-1 (165ème)

Inscriptions en séances plénières