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Rapport PRD-1A/B (168)
Publication : 23.05.2012
Rapport PRD-1A/B (168e)
Règlement du Conseil municipal: débat accéléré
Commission du règlement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PRD-1A/B - 168ème (2010-2011)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».
Télécharger le rapport PRD 1 A B 168 Rapport 1 (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mars 2013 20 h 30 | Délibération refusée en troisième débat. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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