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Rapport IE-1 (169)
Publication : 9.05.2012
Réponse IE-1 (169e)
L'autorisation de construire concernant le square de Chantepoulet est-elle vraiment en force?
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - IE-1 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 30 janvier 2012 de M. Eric Bertinat, intitulée: «L'autorisation de construire N° DD 96952-7, concernant les travaux d'aménagement du square de Chantepoulet, est-elle vraiment en force?»
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| Séance du 5 juin 2012 21 h 00 | Pris acte. |
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