Commission ad hoc Saint-Gervais -
P-10A - 153ème (1995-1996)
Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre l'agrandissement du parking souterrain de la place Grenus».
Télécharger le rapport P-10 A.pdf (PDF - 395 Ko )
Télécharger le rapport P-10 A conclusions acceptées et pétition classée.doc (DOC - 29 Ko )
Séance du 17 avril 2007 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |