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Rapport P-10A (157)
Publication : 20.04.2000
Rapport P-10A (157e)
Maison Blardone et parc des Plantaporrêts
P-10A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts"."
Télécharger le rapport P-10 A.pdf (PDF - 20 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
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