PA-10A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Alice Ecuvillon, MM. Bernard Paillard, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Charles Rielle, Mmes Christina Matthey, Hélène Ecuyer et M. René Winet, renvoyé en commission le 11 octobre 2000, intitulé: «Modification de l'article 78 du règlement du Conseil municipal».
Séance du 6 juin 2001 17 h 00 | Arrêté tel qu'il a été amendé en deuxième débat accepté en troisième débat. |
Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement. |