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Publication : 2.05.2018

Rapport PRD-10A (169e)

Taxe professionnelle communale 2012


Commission des finances -  PRD-10A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».

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