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Rapport PRD-10A (169)
Publication : 2.05.2018
Rapport PRD-10A (169e)
Taxe professionnelle communale 2012
Commission des finances -
PRD-10A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».
Télécharger le rapport PRD-10 A.pdf (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 octobre 2018 20 h 30 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. |
| Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 20 juin 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2018 20 h 30 | Reporté. |
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