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Rapport P-100A (161)
Publication : 15.05.2008
Rapport P-100A (161e)
Le parc Voltaire se dégrade
Commission des pétitions -
P-100A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Le parc Voltaire se dégrade».
Télécharger le rapport P-100 A.pdf (PDF - 109 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |
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