Commission des pétitions -
P-100A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Le parc Voltaire se dégrade».
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |