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Publication : 2.07.2010

Rapport PA-100A/B (167e)

RDU et règlement de la GIM


Commission du logement -  PA-100A/B - 167ème (2009-2010)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 19 janvier 2010, intitulé: «RDU et règlement de la GIM».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 Projet d'arrêté refusé en troisième débat.

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