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Rapport PA-100A/B (167)
Publication : 2.07.2010
Rapport PA-100A/B (167e)
RDU et règlement de la GIM
Commission du logement - Commission des pétitions -
PA-100A/B - 167ème (2009-2010)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 19 janvier 2010, intitulé: «RDU et règlement de la GIM».
Télécharger le rapport PA 100 167 Rapport 1 (PDF - 5.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 | Projet d'arrêté refusé en troisième débat. |
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