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Rapport PRD-100A (172)
Publication : 11.06.2015
Rapport PRD-100A (172e)
Rapports de minorité
Commission du règlement -
PRD-100A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 avril 2015 de Mme et M. Hélène Ecuyer et Olivier Baud: «Rapports de minorité».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-100_signée.pdf (PDF - 42 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-100_signé.pdf (PDF - 87 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. |
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