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Rapport PR-1002A (170)
Publication : 8.12.2012

Rapport PR-1002A (170e)

Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024


Commission des travaux et des constructions -  PR-1002A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 400 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

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