Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1004A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 498 100 francs, soit:  un crédit de 2 233 500 francs destiné aux études d'aménagement d'espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital,  un crédit de 264 600 francs destiné aux études d'assainissement des eaux du réseau secondaire en rapport avec les futurs aménagements d'espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières