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Rapport P-101 (156)
Publication : 29.03.2007
Réponse P-101 (156e)
Augmentation de la taxe sur les chiens
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - P-101 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.
Télécharger la réponse P 101 156 Reponse 1 (PDF - 11.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reportée. |
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