Début du contenu principal
Rapport P-101A (156)
Publication : 17.05.1999
Rapport P-101A (156e)
Augmentation de la taxe sur les chiens
P-101A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 juin 1999 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport P-101A (156)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page