Commission des pétitions -
P-101A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Avenir de l'immeuble Clarté».
Séance du 11 mars 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |