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Rapport P-101A (161)
Publication : 12.01.2009
Rapport P-101A (161e)
Avenir de l'immeuble Clarté
Commission des pétitions -
P-101A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Avenir de l'immeuble Clarté».
Télécharger le rapport P-101 A.pdf (PDF - 205 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
| Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |
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