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Publication : 30.04.2013

Rapport M-1018A (169e)

Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-1018A - 169ème (2011-2012)

Rapport la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

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