Commission des pétitions -
P-102A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues».
Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |