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Rapport R-102 (164)
Publication : 24.08.2007
Réponse R-102 (164e)
Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle
Département N° 3 Affaires culturelles - M. Patrice Mugny - R-102 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la résolution du 21 février 2007 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann et M. Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2007, intitulée: «Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle».
Télécharger la réponse R 102 164 Reponse 1 (PDF - 38 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Pris acte. |
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