Rapport PA-102A (167)

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Publication : 9.02.2015

Rapport PA-102A (167e)

Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - PA-102A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Télécharger le rapport PA-102 A.pdf (PDF - 44 Ko )

Télécharger l'annexe PA-102 LOT - conditions generales de location du materiel - reglement - 1991.pdf (PDF - 198 Ko )

Télécharger l'annexe PA-102 Documents a l'attention de la CSDOMIC.pdf (PDF - 1.4 Mo )

Télécharger l'annexe PA-102 LOM - UMF - gratuit, pro forma et encaisse - 2011.pdf (PDF - 10.2 Ko )

Télécharger l'annexe PA-102 LOM - UMF - manifestations demandees.pdf (PDF - 10.0 Ko )

Télécharger l'annexe PA-102 1er Mai - 2008 - OK.pdf (PDF - 47 Ko )

Voir le détail de l'objet PA-102 (167ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Délibération refusée en troisième débat.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 mai 2018 17 h 00	Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.
Séance du 11 avril 2018 17 h 00	Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.