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Rapport P-103A (161)
Publication : 9.11.2005
Rapport P-103A (161e)
Place Saint-François
Commission des pétitions -
P-103A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le calme et la propreté sur la place Saint-François et contre les aménagements estivaux».
Télécharger le rapport P 103 161 Rapport 1 (PDF - 172 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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