Rapport PA-103A (167)

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Publication : 11.09.2012

Rapport PA-103A (167e)

Affectation de l'excédent de revenus

Commission des finances - Commission des arts et de la culture - PA-103A - 167ème (2009-2010)

Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Voir le détail de l'objet PA-103 (167ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 septembre 2012 17 h 00

Retiré par ses auteurs.

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