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Rapport PRD-103A (173)
Publication : 17.10.2019
Rapport PRD-103A (173e)
Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations
Commission du règlement -
PRD-103A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 3 juin 2015 de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier et Hélène Ecuyer: «Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations».
Télécharger le rapport PRD-103 A.pdf (PDF - 41 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2020 17 h 30 | Délibération refusée. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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