Commission du règlement -
PRD-103A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 3 juin 2015 de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier et Hélène Ecuyer: «Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations».
Séance du 16 janvier 2020 17 h 30 | Délibération refusée. |
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |