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Rapport M-1034A (170)
Publication : 12.06.2013
Rapport M-1034A (170e)
Laissons la population verdir les espaces publics
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1034A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Mireille Luiset, MM. Mathias Buschbeck, Morten Gisselbaek et Sylvain Clavel: «Guerilla jardinière en ville: laissons la population verdir les espaces publics».
Télécharger le rapport M 1034 A 170 Rapport 1 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 mars 2014 20 h 35 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 19 mars 2014 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 février 2014 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 22 janvier 2014 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 25 novembre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 | Reporté. |
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