Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1039A - 171ème (2013-2014)

Rapport oral de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2013, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation des plans localisés de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex (N° 60) et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal, et N° 29899, situé entre la route de Frontenex (N° 60 A) et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières