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Rapport P-104A (161)
Publication : 14.12.2004
Rapport P-104A (161e)
Pour le ralentissement et la réduction du trafic à l'avenue Krieg
Commission des pétitions -
P-104A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le ralentissement et la réduction du trafic à l'avenue Krieg».
Télécharger le rapport P 104 161 Rapport 1 (PDF - 718 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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