Conseil municipal

Commission de la cohésion sociale - Commission des travaux et des constructions -  PA-104A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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