Commission de la cohésion sociale - Commission des travaux et des constructions -
PA-104A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».
Télécharger le document deliberation_PA-104_signe.pdf (PDF - 262 Ko )
Télécharger le document extrait_PA-104_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le document Courrier_SSCO_PA-104.pdf (PDF - 517 Ko )
Séance du 22 mars 2011 20 h 35 | Projet d'arrêté accepté en troisième débat. |
Séance du 15 février 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en mars. |