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Rapport M-1042 (170)
Publication : 12.06.2014
Réponse M-1042 (170e)
Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - M-1042 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»
Télécharger la réponse M-1042.pdf (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 | Pris acte. |
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