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Rapport M-1043 (170)
Publication : 7.11.2018
Réponse M-1043 (170e)
Stop aux conteneurs saisonniers
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-1043 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».
Télécharger la réponse M-1043.pdf (PDF - 39 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Pris acte. |
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