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Rapport M-1045 (149)
Publication : 18.04.2007
Réponse M-1045 (149e)
Manifestations et respect de l'environnement
Direction générale\Administration centrale - Agenda 21 - M-1045 - 149ème (1991-1992)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. André Waldis et Ueli Leuenberger, acceptée par le Conseil municipal le 18 mars 1992, intitulée: «Manifestations publiques respectueuses de l'environnement».
Télécharger la réponse M 1045 149 Reponse 1 (PDF - 13.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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