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Rapport M-1046A (170)
Publication : 8.05.2020
Rapport M-1046A (170e)
Végétalisations et espaces conviviaux des toitures
Commission des travaux et des constructions -
M-1046A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».
Télécharger le rapport M-1046 A.pdf (PDF - 558 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. |
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