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Rapport M-1047 (170)
Publication : 20.01.2016
Réponse M-1047 (170e)
Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-1047 - 170ème (2012-2013)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 octobre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales».
Télécharger la réponse M-1047.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2016 20 h 30 | Pris acte. |
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