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Rapport PA-105A (167)
Publication : 11.09.2012
Rapport PA-105A (167e)
U.ZN
Commission des finances - Commission des sports -
PA-105A - 167ème (2009-2010)
Jonction
Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2012 17 h 00 | Retiré par ses auteurs. |
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