Rapport M-1051A (170)

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Publication : 29.10.2015

Rapport M-1051A (170e)

Traversée du lac par bacs

Commission de l'aménagement et de l'environnement - M-1051A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

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Voir le détail de l'objet M-1051 (170ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 1 avril 2019 17 h 30	Motion refusée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.