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Publication : 4.04.2016

Réponse M-1052 (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance


Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - M-1052 - 170ème (2012-2013)

Réponse du Conseil administratif:  à la motion M-859 du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs»,  à la motion M-1052 du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

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