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Publication : 17.07.2014

Rapport M-1052A (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-1052A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

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