Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1055A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29900-215 (création d'une zone de développement 3), situé entre la rue de Chandieu et l'avenue Giuseppe-Motta, sur le territoire de la Ville de Genève - Petit-Saconnex, parcelle N° 3036, feuille 28, du cadastre du Petit-Saconnex (PR-1055), la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29731-215, situé à l'angle de la rue de Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996 (PR-1056).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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